Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site bijoux-catholiques.com (« le Site »), édité par Juliette MENET (« Joieta »), par toute personne y accédant (« l'Utilisateur »).
Article 2 — Éditeur
Juliette MENET (micro-entreprise) — La Métairie Haute, 36300 Ciron — SIREN 993 727 338 — joieta.pro@gmail.com. Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'Utilisateur. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.
Article 4 — Compte client
La création d'un compte peut être proposée pour faciliter les commandes et le suivi. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 5 — Comportements interdits
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du Site ou d'en perturber le fonctionnement ;
- procéder à une extraction automatisée de données (scraping) ;
- usurper l'identité d'un tiers ou porter atteinte aux droits de tiers.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, photographies, créations de bijoux, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Joieta ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 7 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site, de la présence de virus, ou de l'indisponibilité temporaire du Site. Les liens éventuels vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité du Vendeur quant à leur contenu.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la Politique de gestion des cookies. Ces documents sont accessibles depuis le pied de page du Site.
Article 9 — Modification des CGU
Le Vendeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français, après recherche d'une solution amiable.
Document brouillon — à faire valider par un avocat avant publication. Ne se substitue pas à un avis juridique professionnel.